Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00583

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00583

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 118/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00583 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWT5 AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [U] [Z] [J] née le 19 Avril 2001 à

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde90cdc6046d476063af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00583

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6B Minute : Patient : Mme [N] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6947109c75782d5f060d3178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00583

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux doits de SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Maître Olivier L

    Lire la décision → Vérifier la source 698093facdc6046d479f073e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00583

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 13] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/28 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6X Dossier [7] : Débiteur(s) : [M] [X] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8d175782d5f06cf048f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00583

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00583

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDQF O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffier présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade24cdc6046d470cf25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00583

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00583

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPK3 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierre GIURIATO - 303 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1775782d5f06e6fd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00583

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00583

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUH du rôle général [G] [L] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Charles AUDOUARD GROSSES le - Maître Charles [M] - Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Maître Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed185222181ceeb7f43f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00583

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00583

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ4V Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00542 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad3902bad2f30af9e0da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00583

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1887 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGYO Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94613de0ebe408dabc758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00583

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP2 N° Minute : 25/627 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4]représenté par son syndic en exercice, la SAS FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea2de0ebe408daa3273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00583

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A NAC : 53H Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00583

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00583

    Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LE Minute n° 25/408 Ordonnance du 14 octobre 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31d22996ce54483b346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00583

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/445 RG n° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKK S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00583

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00583 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6O Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A. CLESENCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 2/10/25 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb2a6af9fd1f80963f1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00583

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZV4 [I] [P] [J] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fa60d22713eb88ca3815
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00583

    TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00583

    Minute N° 25/311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPBT Ordonnance du 19 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cdad61014a20844194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00583

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7AU Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 10] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [O] [I], domicilié [Adresse 2] [Localité 9], No

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00583

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00583

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2R Minute : 25/316 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ M. [C] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404e8c2c8561bd871dd3
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00583

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00583

    GB/MLP/MC Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUH du rôle général [C] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES Me Charles AUDOUARD GROSSE le - Me Charles AUDOUARD Copies électroniques : - Me Charles AUDOUARD - Me Marie-Christine SLIWA-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60286c1dca99f263b4eb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00583

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00583

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [R], [K] [S] épouse [R] C/ S.A.R.L. ALTERECOBOIS, Madame [D] [U], S.A. WAKAM, MAF, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d99c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1