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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj MEE - expertise tj13108 n° 25/00053
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00053
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr
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tj MEE- envoi en médiation tj13108 n° 25/00458
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00458
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social e
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01641
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01641
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE, Société anonyme au capital de 69 213 760,00 € immat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00084
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00084
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société dénommée EPILOGUE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPEL
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01159
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/01159
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00563
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00563
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01177
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01177
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Société SMABTP - immatriculée au R.C.S. de [Localité 21] sous le n° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 15],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00768
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00768
Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC AFFAIRE : S.A.S. BASTIDE MANUTENTION / [W] [S] T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00769
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00769
Référé N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF AFFAIRE : E.U.R.L. SARL MARCELLIN CREATION / Soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00752
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00752
Référé N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Jung-mee ARIU Délivrées le : 05/01/2026 JUGEMENT DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00732
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00732
Référé N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 AFFAIRE : [F] [R] / S.A.R.L. SERVICES ET DEPANNAG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00734
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00734
Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC AFFAIRE : [V] [G] / [R] [C], [J] [X],[
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00724
Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH AFFAIRE : [C] [E], [P] [L] / S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00660
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00660
Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA AFFAIRE : [N] [X] / [M] [Y], S.C.I. SMB INVEST T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00085
TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00085
Expéditions à : SCP MAROT CANIGGIA Aux parties Grosse à : -Me Jean-michel ROCHAS -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGQ AFFAIRE : [B] / S.A. SOCRAM BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00004
TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00004
Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSA AFFAIRE : [N], [N], [G] / [G], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00044
TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00044
Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : -Me Cédric KLEIN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWL AFFAIRE : [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 23
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00759
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00759
Référé N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me André GATT Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.C.I. SCCV THEOS TAS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00340
TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00340
Juge des affaires familiales N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T], [M], [Y] [U] épouse [N
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