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  • tj MEE - expertise tj13108 n° 25/00053

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00053

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde8fcdc6046d472ce58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba205cdc6046d47265678
  • tj MEE- envoi en médiation tj13108 n° 25/00458

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00458

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes Animaliers), Société par Actions Simplifiée au capital de 3750 euros ; dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 697a600dcdc6046d470593d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01641

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01641

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE, Société anonyme au capital de 69 213 760,00 € immat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e9175782d5f0602270f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La société dénommée EPILOGUE, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce et des sociétés de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e6d75782d5f06022463
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01159

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/01159

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e3875782d5f0602202f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00563

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00563

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e0275782d5f06021c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01177

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01177

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Société SMABTP - immatriculée au R.C.S. de [Localité 21] sous le n° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7dd175782d5f0602188b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00768

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00768

    Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC AFFAIRE : S.A.S. BASTIDE MANUTENTION / [W] [S] T

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6b6dcdc6046d4786eb79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00769

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00769

    Référé N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZF AFFAIRE : E.U.R.L. SARL MARCELLIN CREATION / Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb8cdc6046d47232076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00752

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00752

    Référé N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: -Me Jung-mee ARIU Délivrées le : 05/01/2026 JUGEMENT DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRJ AFFAIRE : [Localité 5] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6463cdc6046d471cb72f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00732

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00732

    Référé N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 AFFAIRE : [F] [R] / S.A.R.L. SERVICES ET DEPANNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69780178cdc6046d47d012a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00734

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00734

    Référé N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laetitia RAVIER -Me Elsa BRUEY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00734 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRRC AFFAIRE : [V] [G] / [R] [C], [J] [X],[

    Lire la décision → Vérifier la source 697468efcdc6046d4785c04a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00724

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00724

    Référé N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Delphine ORTALDA Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : RG 25/00724 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWH AFFAIRE : [C] [E], [P] [L] / S

    Lire la décision → Vérifier la source 696aae2bcdc6046d4793b444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00660

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00660

    Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA AFFAIRE : [N] [X] / [M] [Y], S.C.I. SMB INVEST T

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad71cdc6046d4793a5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00085

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00085

    Expéditions à : SCP MAROT CANIGGIA Aux parties Grosse à : -Me Jean-michel ROCHAS -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRGQ AFFAIRE : [B] / S.A. SOCRAM BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08e475782d5f06653320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00004

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00004

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Thibault POMARES -Me Claude NEY-SCHROELL Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSA AFFAIRE : [N], [N], [G] / [G], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08a475782d5f06652e15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00044

    TJ 13108, 23 déc. 2025, RG 25/00044

    Expéditions à : SCP MEDARD Aux parties Grosse à : -Me Cédric KLEIN -Me Thibault POMARES Délivrées le : 23/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPWL AFFAIRE : [J] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 694b082d75782d5f066524c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00759

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00759

    Référé N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me André GATT Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXA AFFAIRE : S.C.I. SCCV THEOS TAS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e89cdc6046d473ab4cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00340

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00340

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGZ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T], [M], [Y] [U] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbdabcdc6046d472a8f2f

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