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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00687

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00687

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GS AFFAIRE : S.A.R.L. LES HALLES FOREZIENNES C/ S.A.R.L. LE MUGHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0529cdc6046d47119d63
  • ca other ca_paris n° 25/00687

    CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00687

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°687, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNI6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 694a3b6c75782d5f0652fd4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00687

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00687

    Référé N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Catherine PY -Me Isabelle BARAT-BAIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRLQ AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 694651c475782d5f06eb0fe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00687

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG27 Société AGIRE C/ [O] [N] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921d75782d5f06f65c09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00687

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMES Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698573bdcdc6046d472240bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00687

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/00687

    N°Minute:25/02563 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c0d175782d5f064a44c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00687

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00687

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Pierre STORCK - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c075ecdc6046d472f9e0a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00687

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GJ Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [Y], [G] [M] [Adresse 1] Présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaa6cdc6046d478b3026
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00687

    CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/00687

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3P7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 703 du 28 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ab2cdafcd9ba2a73815c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00687

    TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00687

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSY JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8026cdc6046d47076454
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00687

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00687

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYMX N° : 25/00345 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Madame [T] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6986105acdc6046d4736dedd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00687

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQE7 N° de Minute : 25/00181 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 24 Novembre 2025 [J] [Y] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD (PARTENORD HABITAT) REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976dc45cdc6046d47b8ed5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00687

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/00687

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RBN AFFAIRE : [B] [G] [E] C/ [C] [D], E.U.R.L. TRIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PIN

    Lire la décision → Vérifier la source 694957e975782d5f0640eaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00687

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00687

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFT2 Maître [C] [R] de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [N] né le 07 Mars 1959 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6974972ecdc6046d4788d6fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00687

    TJ 87085, 6 nov. 2025, RG 25/00687

    Minute N° 25/320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQOA Ordonnance du 06 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7c11f8a20b910ffe170
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00687

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EQK 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Matthieu CHAUVET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me [Localité 20]-marguerite OURABAH la SELA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00687

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00687

    - N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGF Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBGF N° de minute : 25/00531 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Emmanuelle CUGNET + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5e7e08341cb497a638
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00687

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00687

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me BERARD + 1 CCC Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [J] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance BUREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b034e97b8c182997c7ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00687

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00687

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFT4 du rôle général [S] [B] c/ [H] [L] et autres la SELARL AUVERJURIS Me Anthony D’AVERSA GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - Me Anthon

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb72dcdc6046d472a100e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00687

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F], [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C626A N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bf681ed727f2a44377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1