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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/01126

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES3B Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7dccdc6046d476226b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01126

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIHE PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9a4ecdc6046d478bccba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01126

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01126

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVKM N° Minute : 25/854 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bc8975782d5f0633cb78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01126

    TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 25/0847 DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQPP JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [A] [P] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1272ccdc6046d47e13f3e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj59350 n° 25/01126

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA2W ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [V] [Z], agissant pour la société en formation denomée “Société par action simplifiée (SAS)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01126

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/01126

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2R Minute n° 887/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 698388fccdc6046d47e9352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01126

    TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 25/01126

    N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY6Q LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c57d3cdc6046d4738b516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01126

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6X N° de Minute : 25/00169 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 LA SC FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a1fcdc6046d47ece176
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01126

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/01126

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQIC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5101cdc6046d47734525
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01126

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01126

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IA5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [U] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd0675782d5f06d24bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01126

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFD AFFAIRE : S.C.I BHR C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69839075cdc6046d47e9ea76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01126

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ESU Minute : 25/00308 S.A.R.L. KANIAGA TRANSPORTS FRANCE (KTF) Représentant : Me Ali SIDIBE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b01f4322238c08a16a43
  • ca other ca_metz n° 25/01126

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ebc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01126

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J57 MI : 19/00002321 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc477f30025a668f061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01126

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01126

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXA [Y] [N], [J] [C] C/ [F] [P], [L] [U] [B] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 17/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da90518
  • ca other ca_nimes n° 25/01126

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01126

    Ordonnance N°1056 N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f987178132e19350e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01126

    TJ 57631, 1 oct. 2025, RG 25/01126

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAT Minute n° 25/1169 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0217074e929a9d8fb37d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01126

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01126 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7BQ Affaire : Monsieur [L] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 698493a0cdc6046d4705c629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01126

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Inférieur à 10000 € JUGEMENT DU 25 SEPTEMRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b83ea43407b912ae95
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01126

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/01126

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00388 Dossier : N° RG 25/01126 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUNX ORDONNANCE Rendue le 25 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e592390

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1