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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 22/03141

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 22/03141

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con

    Lire la décision → Vérifier la source 69860b1ccdc6046d473607b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01602

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01602

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69860af5cdc6046d47360463
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/00141

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/00141

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ae9cdc6046d4736031b
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03167

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860addcdc6046d473601d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02971

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/02971

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ab3cdc6046d4735feb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01637

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01637

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a83cdc6046d4735f9ea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01733

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/01733

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a65cdc6046d4735f79c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02513

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 24/02513

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a3fcdc6046d4735f3cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/03524

    TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03524

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a2fcdc6046d4735f267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00325

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFJ Minute : 25/560 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [I] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69860eaacdc6046d4736b34d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00711

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00711

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Minute : 25/499 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d03cdc6046d47363549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01415

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/01415

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Minute : 25/491 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860cdecdc6046d473632bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00704

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00704

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNY Minute : 25/493 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69860ccecdc6046d47363134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00705

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00705

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Minute : 25/498 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c5ecdc6046d47362327
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00823

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00823

    Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUZ Minute : 25/567 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pascal VILAIN, avocat au barreau d’ORLÉANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c4ecdc6046d47362203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00357

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00357

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPGX Minute : 25/589 DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c1ccdc6046d47361e0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02005

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/02005

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CQ Minute : 25/568 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c0ecdc6046d47361d0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01041

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/01041

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZCL Minute : 25/566 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES BENZ FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69860be2cdc6046d47361753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00527

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00527

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Minute : 25/497 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bd5cdc6046d47361681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00405

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00405

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3H Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EX3H Minute : 25/565 DEMANDERESSE : Société TOYOTA KREDITBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69860bb1cdc6046d47361349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1