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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00691

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00691

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JEX [G] [T] [O] [S] C/ [B] [E] [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décemb

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00691

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHS PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8ffcdc6046d478d1b21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00691

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3E Société AGIRE C/ [E] [P] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69760983cdc6046d47a7d05d
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la SAS LONGWY MATERIAUX, immatriculée au RCS de BRIEY sous le n° 319 245 452, pris en la personne de son représentant légal, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c07b75782d5f06d049ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00691

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00691

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3bc75782d5f06d3557e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00691

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00691

    CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 25/00691

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3SY O R D O N N A N C E N° 2025 - 707 du 02 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • ca renvoi ca_toulouse n° 25/00691

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/00691

    26/11/2025 ORDONNANCE N° 25/178 N° RG 25/00691 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VP Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ [Localité 11] 24/02205 DÉBOUTER CADUCITÉ APPEL Grosse délivrée le 26/11/2025 à Me Marc C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00691

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00691

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASA Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697acbadcdc6046d470be258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00691

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me DESM

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  • ca other ca_rouen n° 25/00691

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00468 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00691

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Marie LEGER #D2159 - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00691 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P46 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 DÉSISTEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00691

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3G Maître [W] [Y] de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [L] né le 18 Décembre 1962 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd4475782d5f06da6f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00691

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00691

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L. SEGRE ESPACES VERTS N° RG 25/00691 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3OW Assignation :12 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d972b02bad2f30af63f38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00691

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AV4 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2775782d5f060f2f3e
  • ca other ca_amiens n° 25/00691

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/00691

    ARRET N° S.A.S. AZURIAL C/ Organisme [Localité 5] HUMANIS AGIRC-ARRCO copie exécutoire le 13 novembre 2025 à Me De Baillencourt Me Arnaud VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00691 et 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 691704f6e097417ee1be42e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00691

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00691

    Minute N° 25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPU Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00691

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00691 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOO2 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [S] [V] C/ [S] [Y] Expédition délivrée le 6/11/25 M [V] Préfecture Exécutoire délivrée le 6/11/25 M [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ddf1f8a20b9100122bb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00691

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2S 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 03/11/2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00691

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00691

    Expéditions délivrées le à [Y] [H],[X] [U] Copies exécutoires délivrées le à [Y] [H], [X] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRZ PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988fe43d68eab4071d062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1