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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00163

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/00163

    - N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/020 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYAX le CCC : -dossier -Régie -Expertises FE : -Me ROVEZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF55 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6984681ecdc6046d47002df1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00163

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25-00163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOS N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [C] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [K] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10b4cdc6046d4712c70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00163

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCE N° MINUTE : 25/0029 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb9fcdc6046d472ef36f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00163

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00163

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZCL S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [F] [N] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00163

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherin

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00163

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec6a75782d5f0607b089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00163

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJAG DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ [R] [G] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dca1cdc6046d47b1bd16
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00163

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OT N° de minute : 25/00863 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e4fcdc6046d4730036c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00163

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGX6 Minute n° S.C.I. [D] FILLES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 829 485 770, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5eeecdc6046d47bb6314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00163

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697565becdc6046d479d02cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00163

    TJ 40192, 4 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00148 AFFAIRE N° RG 25/00163 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69463f7775782d5f06e7bf1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00163

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00163 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZCO N° Minute : 25/00301 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 14], demeurant Chez Mme [Y] [E] [Adresse 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd7275782d5f06da76ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00163

    TJ 71270, 2 déc. 2025, RG 25/00163

    N° du ROLE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UA 71I Demande de remise de pièces ou de fonds détenus par le syndic N° MINUTE 25/193 S.A.S. LA REGIE SAVASTA C/ S.A.R.L. LE SYNDIC EQUITABLE Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne DESORMEAUX + 1 copie + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c6acdc6046d47b591c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00163

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D435 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1e475782d5f06cb487d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00163

    TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSZG N°MINUTE : 25/00594 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b64cdc6046d47230235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSII Minute JEX n° 25/189 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1], sous tutelle de l'association ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6da75782d5f06d6c1be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00163

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00163

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDR Minute JCP n° 2025/501 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. B.M.G. dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4f15222181ceeb8a84c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00163

    TJ 24037, 6 nov. 2025, RG 25/00163

    ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C566 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [T] [E], demeurant 16 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc100cdc6046d4744da7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00163

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 122 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVT Entre: DEMANDEUR Madame [A] [B] [H] née le 23 Novembre 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f651f8a20b91001373f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1