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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00811

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00811 N° Portalis 352J-W-B7J-C6QI2 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bcad75782d5f06fe203e
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj26362 n° 25/00811

    TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00811

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTK Code NAC : 70O DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6953073575782d5f062f5c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00811

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJEK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [E] [G] épouse [U] Monsieur [J] [U] Rep/assistant : Mme [E] [U] (Mère) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5c075782d5f06d12273
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00811

    TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6L Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b856ecdc6046d4721f401
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00811

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00811

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2V JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162e75782d5f0626dfa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00811

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00101 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEL5 AFFAIRE : [D] [Z] / [K] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6948607575782d5f062d853a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00811

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00811

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKB Société INCITE [Localité 11] METROPOLE TERRITOIRES C/ [U], [S], [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6981335acdc6046d47b00c41
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00811

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00811

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7R AFFAIRE : S.A.R.L. GERCO C/ S.A.R.L. [D] B2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d685cdc6046d47117ae3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00811

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00811

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [P] [W] au-delà de la 72ème heure intervenue le 23 octobre 2025 à 21 h 02 pour une nouvelle période de 72 heures commençant à

    Lire la décision → Vérifier la source 690123642481d356bd295bc1
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00811

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEOZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f9e43d68eab4087653d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00811

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5D Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [X] C/ [F] [W], Entreprise [R], S.A. MAAF DEMANDEUR Monsieur [K] [X], né le 08 Août 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52c77f30025a6697a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00811

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NULU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00811 N° Portalis DB2E-W-B7J-NULU Minute n° Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b5a1e97b8c1829981fcd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00811

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00811

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94869de0ebe408dabf0aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00811

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a400bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00811

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00811

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce1828bf9d42b6e31057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00811

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BJU N° MINUTE : 25/00137 AFFAIRE [J] [S] épouse [E] C/ [C] [E] DEMANDEUR Madame [J] [S] épouse [E] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e026cc74e929a9d8fb9f26
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00811

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 N° de RG : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [J], [P] [I] épouse [K], [F], [R], [S], [H] [K] Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9856af9fd1f809623c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00811

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRXC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [O] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c483ea43407b9101537
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00811

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/00811

    N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABD NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean Noël CHIBOUST à la SELARL STV AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d46b3454b98788ef3c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00811

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 25/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFH7 N° de Minute : 25/1010 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [S] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 S

    Lire la décision → Vérifier la source 693723bf155816c6715f776d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1