Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04817
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04817
1 EXP [O] [J] [M] 1 EXP [F] [K] [N] [A] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [O] [J] [M] DE : [F] [K] [N] [A] JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/1 RG N°25/04817 - N°
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04816
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04816
1 EXP [F] [P] [J] [N] 1 EXP [O] [B] [X] [T] 1 EXP DOSSIER EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [F] [P] [J] [N] DE : [O] [B] [X] [T] JUGEMENT DU 6 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/5 RG N° 25/04
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00001
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 26/00001
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CAPIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Etablissement public METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR c/ [X] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 26/00
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01575
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01575
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance du 16 septembre 2025
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00743
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/00743
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PICERELLE + 1 CCC à Me DUROCHAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECH c/ Société LES MIMOSAS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02516
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIAIS 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me SANSOE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/007 N° RG 2
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01898
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01898
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TOESCA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.D.C. SOLARIS c/ [W] [G], [S] [K] épouse [G] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01898 N° Portalis DBW
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01865
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01865
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me CARRIERE + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC min 25/631 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 En rectification d’erreur matérielle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05073
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 24/05073
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. LE CASTEL + 2 exp S.C.P. [T] - [U], 2 exp S.D.C. LE DIANABELLA + 1 grosse SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 exp Maître [S] [C] [I] + 1exp Maître Michel Darbans AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01621
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/01621
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DOSSETTO-MALASPINA + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me MOONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 EXPERTISE S.A.S. [Adresse 10] c/ [T] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03755
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/03755
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/09 N° RG 25/03755 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOP DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02036
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02036
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/008 N° RG 23/02
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04162
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/04162
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERAN 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/005 N° RG 24/04162 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03247
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/03247
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/003 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBWQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSXH Monsieur [F] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 05 Janvier 2026, Minute n° 26/8 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03680
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03680
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [G] [P] [H] + 2 grosses [U] [V] + 1 1 grosse Me [F] [X] + 1 exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0001 N° RG 24/03680 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03991
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/03991
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me ZAGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/004 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P27K DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02699
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02699
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/001 N° RG 23/02699 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05381
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/05381
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. JLA + 2 grosses [S] [F] [H] [C], 2 grosses [R] [Y] [Z] [O] [K] + 1 exp Me [A] [P] + 1 grosse Me Julien DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04838
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 24/04838
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/006 N° RG 24/04838 - N° Portalis DBWQ-W-B
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