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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00378

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00378

    DOSSIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMP Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [C] épouse [R] C/ S.A.S. EASIMMO Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61f475782d5f06003a12
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00378

    CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/00378

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 609 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLD Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 14 mars 2025, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6954db8f75782d5f065436e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKU MINUTE N° :25/00351 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c802cdc6046d478d0c58
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00378

    Pôle social - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694651eb75782d5f06eb182d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00378

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7X S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [I] [E] [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946567175782d5f06ebdf78
  • ca other ca_nancy n° 25/00378

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00378

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIN Pole social du TJ de [Localité 12] 23/00262 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00378

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXU Société NETTOYAGE 3 VAL DE SEINE Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST - GROUPAMA c/ - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bc0cdc6046d47063f89
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00378

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00378

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00378 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c41cdc6046d47eda52a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00378

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b20e75782d5f06cdf017
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00378

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ddbfcdc6046d47a4f8ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00378

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFY3 Section 2 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d0475782d5f06e212a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00378

    TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZJ N°minute : 25/00399 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE LOIRE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Madame [P] [X], mu

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7c0cdc6046d4733689d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00378

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [N] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00378 N°Portalis DB26-W-B7J-IRUF Minute n° Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1971cdc6046d4713933e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFK MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [J] [Y] [E] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6945837575782d5f06c47fa5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00378

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPK Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a52cdc6046d47b3531b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00378

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XSR MINUTE N°2025/ 634 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [I] [F], [K] [C] c/ [L] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Va

    Lire la décision → Vérifier la source 691e242002bad2f30a08b7d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00378

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXW Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice président, statuant en référé, assistée de Anne PAUL,greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd4acdc6046d472a89cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00378

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00698 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPFL RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64988b6588a4f89b75fd
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00378

    CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 25/00378

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJBK Monsieur [F] [U], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne LEO CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc43e097417ee1bd1ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00378

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDCP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Société SCCV [Localité 20] [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 31] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1