Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00613
TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHJV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00613
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00613
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00613 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW6 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [Z] [W] [J] DEFENDEUR : [P] [M] [M]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00613
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [T] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca other ca_aix_provence n° 25/00613
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 279 Rôle N° RG 25/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPM [W] [L] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [X] [V] épouse [V] [C] [V] S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00613
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 11] (Site Coubertin) N° RG 25/00613 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4PB JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01075 [R] [V] C/ [X] [U] Le Copie conforme Me Thibault CAILLET M. [X] [U] Préfecture du Maine et [Localité 14] Copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00613
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VMV AFFAIRE : Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBI LIERES ET FINANCIERES (S.O.C.A.F) (Me Alicia COLOMBO) C/ M. [L] [E] Rappo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00613
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00613
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RET AFFAIRE : [A] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12][Adresse 7]), S.N.C. TEAHUPOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00613
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00613
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGRO Code NAC : 53I S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC C/ [U] [X] [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00613
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00613
MINUTE N°24/03168 DOSSIER N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00613
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00613
RG N° 25-613. Jugement du 20 novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00613
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG3C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00613
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00613
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00613
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00613
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJI JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [U] [R] [D] [N] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 25/00613
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTA2 Décision
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ca other ca_paris n° 25/00613
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (n°613, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGUA Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00613
TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMBA Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00613
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00613
MINUTE N° RG : 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46Y AFFAIRE : [V] [N] épouse [D], [H] [D] C/ S.A.R.L. [P] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [V] [N] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00613
TJ 73065, 23 oct. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 23 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXIW L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE VINGT TROIS OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFF
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ca other ca_montpellier n° 25/00613
CA Montpellier, 20 oct. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2HF O R D O N N A N C E N° 2025 - 635 du 20 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00613
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00613
N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2EQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [R], [O], [C], [N], [Y] [F] épouse [I] [G], [B], [U] [I] [W], [U], [B] [I] [Z], [H], [P] [F] [E], [V], [K], [B] [F] [J], [Z], [H], [L] [F] C/ S
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