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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00097

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDV2 NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Monsieur [F], [J] [Z] né le 07 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f6fcdc6046d47174b81
  • ca other ca_poitiers n° 25/00097

    CA Poitiers, 31 déc. 2025, RG 25/00097

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/47 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYF Mme [Z] [U] épouse [W] Nous, Claude PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6956160e75782d5f066dd246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00097

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    615PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCZ JUGEMENT AFFAIRE : [P] [C] C/ [8] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69759e31cdc6046d47a0271a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    MINUTE: N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2STM [H] [I] C/ S.A.R.L. ATMOSFER - Expéditions délivrées à Le -Me Dominique LAPLAGNE -Me Julie NOEL TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1a275782d5f062ba101
  • ca other ca_colmar n° 25/00097

    CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 25/00097

    Transmis par le RPVA à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie PRIEUR Copie par LS aux parties le 19 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOB5 Minute n° : 25/931

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e77475782d5f06058a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXK2 Société ELOGIE - SIEMP C/ Madame [O] [B] divorcée [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00097

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3RS N° Minute : AFFAIRE : [7] C/ [I] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [I] [H] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b38acdc6046d47732216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00097

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6B DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ed1cdc6046d47918637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00097

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDLC JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE C/ [L] [B] [T] N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69484b3075782d5f062c2758
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00097

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00097

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/532 Rôle N° RG 25/00097 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF2J [E], [W], [P] [G] C/ Syndic. de copro. LES RESTANQUES DE [Localité 7] S RESTANQUES DE [Localité 8] Copie exécutoire déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLCB N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c245ecdc6046d473196c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00097

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00097

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00097 N°Portalis DB26-W-B7J-IJHC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 694610d375782d5f06dd9491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00097

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00097

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGNP Code NAC : 30B S.C.I. TIKEHAU C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c339fcdc6046d4732b539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00097

    TJ 37261, 9 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J23K N° MINUTE : 2025/122 DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] né le 20 Octobre 1984 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6994490acdc6046d47ac5aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00097

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUO N° MINUTE : 25/00201 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00097

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEOI Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946611975782d5f06edbffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00097

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHM N° MINUTE : O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 01 Décembre 2025 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protection d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b618dcdc6046d47c65ce6
  • ca other ca_amiens n° 25/00097

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00097

    ORDONNANCE N° 90 Copies certifiées conformes Me Marie-Pierre ABIVEN Me Jérôme LE ROY Me Yann GASNIER Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Marie-Pierre ABIVEN COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 692a03c2b3dd52896a85419f
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00097

    CA Bordeaux, 21 nov. 2025, RG 25/00097

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKEC ----------------------- [D] [P] [V] c/ [E] [N] [U] [X] [T] ----------------------- DU 21 NOVEMBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69217e6b6fda196ef866d29d
  • ca other ca_douai n° 25/00097

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00097

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute :155/25 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4U DEMANDERESSE : S.A.R.L. FIMA ENVIRONNEMENT dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f058b6588a4f899157c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1