Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00134
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22BB AFFAIRE Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ci-après dénommé CIC, société anonyme au capital de 611.858.064 €, ayant son siège social à [Adresse 10], inscrit
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00134
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOKQ POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 23 octobre 2024 RG :22/00055 [B] C/ [11] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me [B] - Me BOTREA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00134
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00134
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ Monsieur [I] [Z], Monsieur [C] [Z] Madame
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ca other ca_douai n° 25/00134
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00134
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 174/25 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5P DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé
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ca other ca_amiens n° 25/00134
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 25/00134
ORDONNANCE N° 102 Copies certifiées conformes Me Frédéric TROJMAN Me Odile CLAEYS URSSAF DE PICARDIE S.E.L.A.R.L. [N] [Y] Cour d'appel Amiens - Chambre économique Copies exécutoires Me Frédéric TROJMAN
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tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00134
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [H] [P], [L] [G] C/ Société [8], S.A. [21], Société [14], Société [20], Société [12], Sociét
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00134
TJ 30007, 5 déc. 2025, RG 25/00134
MINUTE : 25/00134 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYNJ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5], [G] [N] C/ [T] [O] DEBATS : 05 Décembre 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00134
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4AZ N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [5] et à [8] Le Copie certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00134
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUF Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3S-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00134
TJ 39300, 3 déc. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 DECEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4BF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Décembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00134
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00134
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOZ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00426 AFFAIRE : [U] [M] C/ [R] [F] époux de Mme [Y] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Claude CHRISTON Me Vanessa DEL VECCHIO
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ca other ca_noumea n° 25/00134
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00134
N° de minute : 2025/297 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 novembre 2025 chambre civile N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VXQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/3415) Saisine de la co
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ca other ca_lyon n° 25/00134
CA Lyon, 24 nov. 2025, RG 25/00134
N° R.G. Cour : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN5O COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDEURS : M. [D] [K] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Elisa GEYMONAT substituant Me Da
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tj Expertise tj57463 n° 25/00134
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGFN Minute TJ n° 25/765 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [H] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me MUNIER Eric,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00134
TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00134
N°Minute:25/00363 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 5] comparant en personne es qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00134
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSO4 N°MINUTE : 25/587 Le dix sept octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00134
TJ 21231, 14 nov. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4H6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 [J] [U] C/ Société DRFIP BOURGOGNE ET COTE D'OR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT ann
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA CAISSE DE CREDIT M
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ca other ca_toulouse n° 25/00134
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/139 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4B Décision déférée du 24 Octobre 2025 -Juge délégué de Toulouse - APPELANT Monsieur [L] [F] Actuellement hospit
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00134
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Z6J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [Z] [K] N° minute : Grosse le
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