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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01830

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XP7 MI : 24/1725 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au au

    Lire la décision → Vérifier la source 696565f2cdc6046d4711bd79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01830

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01937 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e21cdc6046d47e73887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01830

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01830

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c73b75782d5f064abffa
  • ca other ca_rennes n° 25/01830

    CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/01830

    4ème Chambre ARRÊT N° 274 N° RG 25/01830 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZR6 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Ord. de référé du 13.03.2025 RG n° 24/01279) Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6932a16a72f940f4b6c872b2
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01830

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01830

    N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX5 Minute n° 25/1127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX5 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 694583bf75782d5f06c48c28
  • tj MEE - expertise tj31555 n° 25/01830

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01830

    MINUTE N° : 25/00583 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4QA AFFAIRE : [X] [T] , C/ [H] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ecf7cdc6046d47f794a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01830

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01830

    N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ4R NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL PRONOST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBR

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01830

    CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01830

    04/11/2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBWM Décision déférée - 30 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00894 [X] [F] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae92228bf9d42b6cb40c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01830

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°25/0095 DOSSIER : N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOS AFFAIRE : Etablissement APICIL AGIRC ARRCO / S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIES ayant élu domicile chez Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690a612443d68eab408b301c
  • ca other ca_douai n° 25/01830

    CA Douai, 21 oct. 2025, RG 25/01830

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHC N° de Minute : 1832 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 17 Mars 2003 à [Localité 3] LIBYE de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86832d7e432441d85bf40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01830

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01830 - N° Portalis DB3U-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1fd763c15057e582711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01830

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KMK PART

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01830

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01830

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOD Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441fded16dc9982e934e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/01830

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7OJ Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A. d’ [Adresse 14] C/ Monsieur [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984902ccdc6046d47050465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01830

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QCV N° MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd010949c9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01830

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 28 août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNKN N° minute : Délivrance copie exécutoire à Madame, Monsieur le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215186dfb8222794793cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01830

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/01830

    N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/01830 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGJ Minute n° Copie exec. à : Me Atika SIOUALA Le Le greffier Me Atika SIOUALA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca9c2dbfd85c11307c90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01830

    TJ 78646, 7 août 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYG N° de Minute : 25/1750 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [Z] NOTIFICATION

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01830

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCP N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef8d5418c246fd6a5e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01830

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01830

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCZ ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170cb2ad24aef1616f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1