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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00253

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00253 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXLW JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [M] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[I] Copies certifiées conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69657960cdc6046d47133644
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00253

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTT2 _________________________ Minute N° 25/00006 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 _

    Lire la décision → Vérifier la source 696014cfcdc6046d47abc74e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00253

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NG N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) [F] [R] DEFENDEUR(S) [I] [N] Société SGC HAZEBROUCK Société CAISSE D'EPA

    Lire la décision → Vérifier la source 69698180cdc6046d47750c08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00253

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WZ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef7875782d5f06082e22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00253

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 130/25CIV N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRX JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : S.C.I. [A] L’attention de Mr [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mr [A], gérant, comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd8d75782d5f06da7af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00253

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHI N° minute : 25/00433 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIPAR dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6f975782d5f06d6c79b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/00253

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00253

    DOSSIER N° RG 25/00253 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile Procédure accélérée au fond -=-=-=- JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 Devant nous, Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. Avec l’assistance, lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69750b48cdc6046d47957a1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00253

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd076cdc6046d472bf73f
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00253

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3d57cdc6046d475532fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00253

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00253

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 22]) - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître Vincent [Localité 18] 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c68d75782d5f06d1430b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00253

    TJ 81065, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    Minute N° : 25/213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBS DEMANDERESSE Madame [J] [G] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf8875782d5f06017d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00253

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N°302 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5BH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b5675782d5f06c638ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00253

    TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGYJ AFFAIRE : [R] [S] C/ [V] [G], [Z] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 28 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [R] [S], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5f5ccdc6046d47fb7515
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00253 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQD SA CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [J] [D] Mme [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6947dbf375782d5f06229460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00253

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00253

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJRH Minute n° /25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Philippe-didier DIETRICH- 30 Me Cathy WIDMAIER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69475aaa75782d5f061671fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00253

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M75Z 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [F] [W] é

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a18cdc6046d471dab3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00253

    TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 9] MINUTE N°2025/ 619 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 S.A. [Adresse 13], c/ [N] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e7975782d5f061889ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00253

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT4B DEMANDERESSE : Madame [G], [X], [K] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Célia SADEK, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc305222181ceeb953b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00253

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUY - 82C AFFAIRE : [A] [K] C/ [C] [Z], Société BPCE IARD es qualités d'assureur responsabilité civile de Mme [Z], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN Copies le novembre 2025 à : Me Cécile GER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889eecdc6046d47e808be
  • tj MEE - incident tj73011 n° 25/00253

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00253 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FX Ordonnance n° : 25/245 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Madame [H] [J] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489674322238c089cbc6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1