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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01102

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGY5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [E] C/ Société UTIL’LOC07, [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6ef8cdc6046d47877b73
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01102

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ff27cdc6046d47cfed54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01102

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01102

    N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCVB Minute N° 2025/1117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [I] [M] C/ [N] [H] [T] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître Nicolas BEZIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01102

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01102

    Minute n° 25/708 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représent

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01102

    TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01102

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb6675782d5f06cf6f78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01102

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFQ MINUTE : 25/00627 ORDONNANCE rendue le 18 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01102

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01102

    N°Minute:25/02286 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01102

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36B [W] [V] [T] [G] [K] épo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01102

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCE 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0af444f3ad06a3c691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01102

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGB5 N° de Minute : 25/00544 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [V] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3d77e08341cb4a66f87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01102

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 25/01102 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GB JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [J] [G] [P] [Z] [M] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecc548223b2c7adfe42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01102

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01102

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ53 Du 26 Septembre 2025 MINUTE N°25/00251 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Marcel BENHAMOU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/01102

    TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7G6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 2]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01102

    TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01102

    - N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECN7 - Mme [H] [P] Ordonnance du 18 août 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01102

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01102

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689126697f819a118aa338e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01102

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01102

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZ2 AFFAIRE : [L] C/ Société MAIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34d2a8fb67db7b491eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01102

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FREX Minute 680/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992d6d3730576e93e521
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01102

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01102

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH54 Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01102

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX7 AFFAIRE : S.C.I LES CHARMES C/ S.A.S AK3P RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01102

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 3 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me GUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b3ad24789c3b7facec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1