Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00015
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00015
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLD ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00015
TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 26/00015
N° RC 26/00015 Minute n° 26/15 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 _______________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00015
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00015
TJ 33063, 3 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3D N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00015
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMY Nous, Cla
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00015
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jan
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