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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00015

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00015

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLD ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00015

    TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 26/00015

    N° RC 26/00015 Minute n° 26/15 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd85fcdc6046d47921cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00015

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3U-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c351cdc6046d478c4404
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/00015

    TJ 33063, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Mariette DUMAS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H3D N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698536c1cdc6046d471e1e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00015

    TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMY Nous, Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eac1cdc6046d47ce7a94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00015

    TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00015

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0efc75782d5f06e3cc41

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