Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00317
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00317
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2 DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 20 Février 2
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ca other ca_colmar n° 25/00317
CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00317
Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONH Minute n° : 951/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00317
TJ 98735, 26 déc. 2025, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00317 N° Portalis DB36-W-B7J-DJSA AUDIENCE DU : 26 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00317
TJ 59183, 23 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00317 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5DR N° Minute : 25/00328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent POUILL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00317
TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00317
Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMGE Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [Y] [O] C/ [F] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Régis MERAULT Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00317
TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSE DEMANDEURS : Madame [G] [D] exerçant une mesure de tutelle au profit de Madame [O] [P] [A] [J] veuve [A] [J] [E], née le 13 novembre 1949 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00317
TJ 02722, 18 déc. 2025, RG 25/00317
AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Assesseur : Tatiana SAVARY Greffier : Marie DUFOUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00317
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00317
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00317
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00317 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPOY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00317
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQLO [Z] [T] contre [B] [C] Prononcé le 15 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00317
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF54 Minute n° 25/533 DESISTEMENT Du : 12 décembre 2025 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00317
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB4P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barrea
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ca other ca_nimes n° 25/00317
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5N SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] 10 décembre 2024 RG :23/01421 [B] [V] C/ S.C.I. SCI L.C.V Copie exécutoire déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00317
TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYE Minute n° : 25/317 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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tj RLJ - arrête le plan de cession totale sans location gérance tj67437 n° 25/00317
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RG n° 25/00317 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWZ LJ 90/[Immatriculation 8]/0[Immatriculation 2]- NR/MK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 décembre 2025 Dans la procédure collective de : - S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00317
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00317
Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJW Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00317
TJ 73065, 1 déc. 2025, RG 25/00317
DOSSIER N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge du Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00317
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00317 N° Portalis DB2E-W-B7J-NI36 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier Gwénaëlle ALLOUARD RÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00317
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00317
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00317
MINUTE N°25/03004 DOSSIER N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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