Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02139
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQZE N° de Minute : 2041 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 4] (GEOR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02139
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02139 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Décembre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [W] [V] [U] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02139
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIH Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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ca other ca_toulouse n° 25/02139
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/02139
26/09/2025 N° RG 25/02139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUF Décision déférée - 23 Mai 2025 - Juge des contentieux de la protection de MURET (Tribunal de proximité) -1124000107 [Y] [G] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02139
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLPE N° de Minute : 25/2046 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [C] [K] NOTIFICATION par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02139
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02139 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02139
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHF Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [J] [B] contre S.C.I. [7] Grosse :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02139
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02139
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02139
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02139
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUQ3 DEMANDERESSE : [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son Syndic LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02139
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 25/02139 N° Minute : AFFAIRE : DEMANDERESSE : Société BADIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0292 c/ DEFENDERESSE : Soc
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ca other ca_rouen n° 25/02139
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02139
N° RG 25/02139 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02139
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02139
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02139 - N Portalis DB2H-W-B7J-23UY Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02139
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02139
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02139
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02139
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPD Minute : 25/00235 DESISTEMENT Du 13 mai 2025 Copie délivrée le : à : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET Monsieur [T]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02139
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02139 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02139
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/02139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUS Du 08 Avril 2025 ORDONNANCE LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Françoise BARRIE
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ca other ca_lyon n° 25/02139
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02139
N° RG 25/02139 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2I Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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