Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02810
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/02810
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWW DEMANDERESSE : Madame [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01828
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01828
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TEBOUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.R.L. LLMARINA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01828 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQUQ Après débats à l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05827
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05827
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [T] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05827 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03688
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/03688
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. RESIDENCE L'ILE DE [Localité 6] MARINA A-B-C + 2 exp E.U.R.L. GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05315
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05315
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05315 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQZ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03807
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/03807
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SONSINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/03807 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKLM DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05314
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05314
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SAHNOUN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNP6 DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00343
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/00343
1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [N] [W] [U], [L] [X] [U], [E] [V] [D] [U] c/ [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QDH2 Après débats à l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00645
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/00645
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grasse S.D.C. ESPRIT SUD + 2 exp S.C.I. [Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02816
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/02816
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02816 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH22 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01103
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01103
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [Localité 8] + 1 CCC Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ BOCCA c/ S.A.S. SOCIÉTÉ ALDETA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01103 - N° Portalis D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/06153
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06153
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.D.C. RESIDENCE LE PANORAMER + 2 grosses [H] [J], 2 grosses [C] [J] + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 grosse Me [B] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 26/00004
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BASTARDI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 CADUCITE S.C.I. SCI NEY c/ [S] [H] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QQVA Après débats à l'aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 [L] [T] [B], [E] [T] c/ [Y] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZ4 Après débats à l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05468
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05468
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EZERZER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOTF DEMANDEUR : M
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06069 n° 25/02946
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/02946
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SECHER + 1 CCC à Me BONACORSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02946 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIMF DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06184
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06184
ACopies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [J] [Y] épouse [R] + 2 exp E.U.R.L. VERTIGES + 1 grosse Me Julien DUCLOUX + 1 exp Me Denis DEL RIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0011 N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05000
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/05000
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05000 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQM DEMANDERESSE :
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/05247
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/05247
1 EXP [S] [T] [Y] épouse [V] 1 EXP [C] [J] [P] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [S] [T] [Y] épouse [V] DE : [C] [J] [P] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/4 RG N° 25/052
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/04387
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 25/04387
1 EXP [G] [D] [P] [Z] 1 EXP [L] [E] épouse [Q] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [G] [D] [P] [Z] DE : [L] [E] épouse [Q] JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° : 25/00235 RG N° 2
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