Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00478 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00478

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMD Minute : n° 25/512 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [D] né le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b71575782d5f06498b5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00478

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00478

    RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00478 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUVV 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Anne TREMOUREUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9013cdc6046d4723da16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00478

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f80fecdc6046d47be102a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00478

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00478

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00478 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 698391dacdc6046d47ea0970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00478

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3C MINUTE N°2025/676 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [O] [K], [N] [W] [V] c/ [S] [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694578a275782d5f06c1a820
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00478

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N°25/03320 DOSSIER N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7VX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4d05cdc6046d4783dd5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00478

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00478

    5AE Minute N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69782d1ccdc6046d47d27c50
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00478

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00478 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKF Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [W] [M] C/ S.A. CLESENCE Expédition délivrée le 27/11/25 Me BENITAH M [M] JUGEMENT REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b04cdc6046d471b0636
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00478

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00478

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLV [P] [Q] épouse [N] C/ [C] [L] Le : copies exécutoires à Me [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8531cdc6046d47434466
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00478

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00478

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/194 DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0047

    Lire la décision → Vérifier la source 69789febcdc6046d47db42dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDT Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société RESEAUX COM, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 697d284fcdc6046d4753c9e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00478

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/524 AFFAIRE : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SV6 Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° SIREN 382 506 079 prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d0b775782d5f06d2ddf4
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00478

    TJ 60159, 18 nov. 2025, RG 25/00478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/167 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQED JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [G] [F] [O] C/ [T] [C] [S] épouse [O] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecae75782d5f06d7c874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00478

    TJ 17300, 18 nov. 2025, RG 25/00478

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean [Localité 4] 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00520 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 691dadac02bad2f30af9f50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00478

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YYM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01608 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bde8b6588a4f89a7f16
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00478

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 25/00478

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00096 N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PN DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe135222181ceeb98666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00478

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00478

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOF Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691713bae097417ee1bfc942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00478

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00478 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKVH Minute N° Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [U] [R] C/ S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 691721c8e097417ee1c128e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00478

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSO N° de Minute : 25/00170 ORDONNANCE DE REFERE DU : 03 Novembre 2025 S.C.I. BOMI C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1134322238c089f7799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00478

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00478

    MINUTE N° : 25/00517 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTP7 AFFAIRE : Syndicat de copropriété de la résidence CORVEES JOLIES Représenté par son syndic, la SAS LAMY C/ [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du vingt et un Octobre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5ba77f30025a66b68ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1