Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00809
TJ 26362, 17 déc. 2025, RG 25/00809
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 17 Décembre 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTI Code NAC : 54G DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00809
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RA Minute : 25/00412 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00809
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00809
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMY Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_riom n° 25/00809
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 Ordonnance n° 564 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQ5 PV [M] [X] / [V] [W], [C] [F] épouse [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de RIOM, décision attaquée en date du 03 Avril 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00809
TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00809
MINUTE N°25/03315 DOSSIER N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5V JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00809
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00809
1 CCC DOSSIER + 1CCC et 1 CCFE Me BROCA + 1CCC Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES [O] DE [Localité 5] c/ [B] [L], [C] [H] DÉCISION N° : 2025/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00809
TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00809
- N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKB Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKB N° de minute : 25/00619 Formule Exécutoire délivrée le : 27-11-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Rég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00809
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00809
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIIX JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. AML SYSTEMS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00809
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSRL N° de Minute : 25/00185 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [H] [O] C/ S.A. VILOGIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 . Jugement du 18 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-THW4 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00809
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/00809
N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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ca other ca_rennes n° 25/00809
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00809
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/83 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00809
TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00809
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien à compter de ce jour de la mesure d'isolement de [J] [C] par périodes de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00809
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00809
ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00809
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IIY 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP MAATEIS la SELARL MEYER & SEIGNEURIC Me Hortense PEYER COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00809
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00809
ARRET N° S.C.A. [16] C/ [12] [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.C.A. [16] - [12] - [10] - Me Andéol LEYNAUD - Me Marie-Caroline JOUCLARD Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00809
TJ 44184, 1 oct. 2025, RG 25/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Me DOUCET Mr [B] Copie exécutoire Me D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00809
TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00809
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00809
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00809 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDR NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. M.A RUN à l’enseigne MULTI AUTO, Immatriculée au RCS de Saint-Den
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00809
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00809
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES JARDINS DE L’ARIANE c/ [U], [U] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHK Grosse délivrée à Me BENHAMOU
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