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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000057
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000057
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000056
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000056
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [I] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000055
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000055
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [R] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000052
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000052
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000051
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000051
AFFAIRE N os 2026 000051 2026000044 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [B] a
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tcom 2202 n° 2026000050
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000050
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [H] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000049
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000049
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000048
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000048
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000046
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000046
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000042
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000042
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [M] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000041
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000041
AFFAIRE N os 2026 000041 2026000034 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [J] a
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tcom 2202 n° 2026000039
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000039
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [E] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000037
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000037
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000036
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000036
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [B] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000035
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000035
AFFAIRE N os 2026 000035 2026000028 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [Z] a
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tcom 2202 n° 2026000034
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000034
AFFAIRE N os 2026 000034 2026000027 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a
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tcom 2202 n° 2026000032
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000032
AFFAIRE N os 2026 000032 2026000025 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a
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tcom 2202 n° 2026000031
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000031
AFFAIRE N os 2026 000031 2026000024 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [M] a
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tcom 2202 n° 2026000030
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000030
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [W], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000029
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000029
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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