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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000418
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000418
AFFAIRE N os 2026 000418 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [I]
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tcom 2202 n° 2026000416
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000416
AFFAIRE N os 2026 000416 2026000409 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [P] a
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tcom 2202 n° 2026000412
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000412
AFFAIRE N os 2026 000412 2026000405 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [T] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [H] a cessé
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tcom 2202 n° 2026000281
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000281
AFFAIRE N os 2026 000281 2026000274 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a
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tcom 2202 n° 2026000280
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000280
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [P] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000279
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000279
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [V] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000277
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000277
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [N] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000274
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000274
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000273
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000273
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [V] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000272
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000272
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000270
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000270
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000268
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000268
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [I] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000267
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000267
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000266
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000266
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000265
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000265
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [N] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000264
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000264
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [G] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000263
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000263
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [N] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000262
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000262
AFFAIRE N os 2026 000262 2026000255 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [C] a
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tcom 2202 n° 2026000261
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000261
AFFAIRE N os 2026 000261 2026000254 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [N] a
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tcom 2202 n° 2026000258
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000258
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [L] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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