Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 2202 n° 2026000586
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000586
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [R] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000585
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000585
AFFAIRE N os 2026 000585 2026000577 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [X] a
-
tcom 2202 n° 2026000584
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000584
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [W] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000583
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000583
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [K] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000581
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000581
AFFAIRE N os 2026 000581 2026000573 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [V] a
-
tcom 2202 n° 2026000578
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000578
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [M] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000575
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000575
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [G] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000574
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000574
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [A] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000573
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000573
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [R] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000572
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000572
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [J] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000571
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000571
AFFAIRE N os 2026 000571 2026000563 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [W] a
-
tcom 2202 n° 2026000562
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000562
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [T] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000559
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000559
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000558
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000558
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [O] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000557
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000557
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [E] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000555
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000555
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [B] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000552
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000552
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [N] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000550
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000550
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [O] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000549
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000549
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 2202 n° 2026000548
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000548
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [F] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles