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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00013

    TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd007cdc6046d472bf0db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00013

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00013

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB6B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce1ccdc6046d47df8e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00013

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHT Minute : 26/00013 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80d2cdc6046d4721742e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00013

    TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ec175782d5f06e4cf57
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00013

    TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00013

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2026 à Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 695c117275782d5f06e3f4db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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