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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2202 n° 2026000409
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000409
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [C] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000408
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000408
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [F] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000407
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000407
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [P] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000402
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000402
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [W] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000400
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000400
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [W] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000399
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000399
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [S] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000397
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000397
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [R] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000396
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000396
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [O] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000395
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000395
AFFAIRE N os 2026 000395 2026000388 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [T] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [J] a cessé
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tcom 2202 n° 2026000394
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000394
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [E] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000390
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000390
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [C] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000387
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000387
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000386
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000386
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [J] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000385
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000385
AFFAIRE N os 2026 000385 2026000378 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [L] a
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tcom 2202 n° 2026000380
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000380
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [I] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000379
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000379
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000375
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000375
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [T] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000374
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000374
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [E] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000370
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000370
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [F] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 2202 n° 2026000368
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000368
AFFAIRE N os 2026 000368 2026000361 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [W] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [A] a
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