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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010536
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Al
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tcom 8501 n° 2025010441
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025010441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DÉTOURS VAGABONDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : M
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tcom 8501 n° 2025009152
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025009152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] [F] [W] [U] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Chri
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tcom 8501 n° 2025009144
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025009144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE ADMINISTRATIVE-S.T.A Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis
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tcom 8501 n° 2025009141
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025009141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SOCIETE TECHNIQUE DU BOIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Mons
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tcom 8501 n° 2025007959
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU DBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY,
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tcom 8501 n° 2025007956
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007956
Numéro de rôle : 2025007956 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
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tcom 8501 n° 2025007955
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAHANA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARN
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tcom 8501 n° 2025007953
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007953
Numéro de rôle : 2025007953 PC : 2025J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU [U] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLE
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tcom 8501 n° 2025007949
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian
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tcom 8501 n° 2025007931
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007931
R.G. : 2025007931 P.C. : 2025J87 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS DAAN TECHNOLOGIES [Adr
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tcom 8501 n° 2025007896
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025007896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VITAL MANAGEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Chr
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tcom 8501 n° 2025006643
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006643
R.G. : 2025006643 P.C. : 2024J248 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assisté
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tcom 8501 n° 2025006636
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006636
R.G. : 2025006636 P.C. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025006624
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christi
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tcom 8501 n° 2025006564
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006564
Numéro de rôle : 2025006564 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM
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tcom 8501 n° 2025000103
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025000103
Numéro de rôle : 2025000103 PC : 2025J8 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [H] [R] Composition du Tribunal lors des débats et du
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tcom 8501 n° 2025000098
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025000098
R.G. : 2025000098 P.C. : 2025J6 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025000096
T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025000096
R.G. : 2025000096 P.C. : 2025J5 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Yannis GAUDIN, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025000043
T. com. 8501, 6 janv. 2026, n° 2025000043
RG 2025000043 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Société coopérative de crédit à capital variable et responsab
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