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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00174

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIIQ JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b584cdc6046d47f2a0f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00174

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZT5 DEMANDEUR : Association LA SASSON (Association Savoyarde d’Accueil de Secours de Soutien et d’Aide et d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08ab75782d5f06c9028c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00174

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/543 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGA4 [B] [R] [L] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945554075782d5f06b9eea9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00174

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5JX Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3dfcdc6046d47f6c213
  • ca other ca_paris n° 25/00174

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5S5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6943bf1675782d5f068a3891
  • ca other ca_besancon n° 25/00174

    CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00174

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3S3 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 23 octobre 2024 Code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 696f54c0cdc6046d47f78b6b
  • ca other ca_rennes n° 25/00174

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/00174

    1e chambre section B ARRÊT N° N° RG 25/00174 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2W (Réf 1e instance : 21/02302) M. [G] [Y] Mme [P] [S] épouse [Y] c/ SELARL BENSAID AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 10] Me Chaudet

    Lire la décision → Vérifier la source 69425bd761c46255e17312d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/00174

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 14 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZC JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. DESIGN B C/ S.C.I. FRYANTE Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvel

    Lire la décision → Vérifier la source 69857300cdc6046d472234ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00174

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6U 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6974410acdc6046d4781d269
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00174

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BBV JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7354cdc6046d47586266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00174

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00174

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T3V Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ded375782d5f06043c4d
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00174

    TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00344 Nature : 89Z N° RG 25/00174 N° Portalis DBWV-W-B7J-FILO [I] [W] c/ [13] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c42d4cdc6046d4735188d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00174

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VD AFFAIRE : [K] [Y], [B] [Y] C/ [O] [S], [R] [U], [C] [J] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [I] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3bcbcdc6046d4733b96f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00174

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLR Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf6b0cdc6046d472ea9a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj36044 n° 25/00174

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7FK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur la contestation des me

    Lire la décision → Vérifier la source 69861fc1cdc6046d4738dc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANCEFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946322e75782d5f06e4e99e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGCY ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 S.A. IN’[E] ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF C/ [V] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b6375782d5f06ca2c17
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00174

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00174

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQA AFFAIRE : [J], [R] C/ Société DEWALT, et autres Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice BARICHARD la SELARL BSV la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bef075782d5f06207670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00174

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMSG AFFAIRE : [Y] / [U] [P] DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [Y] demeurant 109 rue Laënnec, 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENT représenté par Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f35c75782d5f06d8d78f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00174

    TJ 34172, 19 nov. 2025, RG 25/00174

    N°Minute:25/00369 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2FZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [G] [U] épouse [Y] [R], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69479d4475782d5f061dcc41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1