Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00650 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00650

    TJ 06069, 22 déc. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00650 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKG Madame [F] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Décembre 2025, Minute n° 25/665 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c23575782d5f064a5fa6
  • ca other ca_dijon n° 25/00650

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00650

    [F] [D] C/ S.A.R.L. H CATERING expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dd5775782d5f06040216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00650

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [K] [Z], [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 698528cfcdc6046d471d1bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00650

    TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69742856cdc6046d4780717c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00650

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JP N° Minute : 25/745 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence JEAN MOULIN PRINCIPAL sise [Adresse 5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde83cdc6046d47605fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00650

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00650

    Minute : 2025/165 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : FINISTERE HABITAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] comparante en personne D'UNE PART DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7d9cdc6046d478c740c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00650

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00650

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00650 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUX JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af6275782d5f06cd829e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00650

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKYK MINUTE N° : 25/00064 Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26e3195da062e04fb1ca
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00650

    CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00650

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 DECEMBRE 2025 RG : 25/00650/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnance du juge commissaire de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 693032770437ac0245c03b81
  • ca other ca_paris n° 25/00650

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00650

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°650, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ3M Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 692ffd1b0437ac0245ba84bf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/00650

    TJ 30007, 25 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : DU : 25 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVLF / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [V] / [U]. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3378cdc6046d4716a626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00650

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00650

    N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6EB NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-paul CLERC à Maître Manuel FURET de la SELARL CLF à Me Clément POIRIER à Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945834275782d5f06c47752
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00650

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJW Maître Guillaume BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES Me Anthony SINARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebea75782d5f060639a0
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00650

    CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00650

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22F O R D O N N A N C E N° 2025 - 665 du 07 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 691475104322238c089a434e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj36044 n° 25/00650

    TJ 36044, 4 nov. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 28A DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00650 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAIN - J U G E M E N T - AFFAIRE : [N] [W] C/ [B] [F] [I] [W] épouse [C] ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [W], né le 29 août 1949 à CHAILLAS (36) 4 rue Léon Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e68cdc6046d4738c521
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00650

    TJ 13108, 31 oct. 2025, RG 25/00650

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO7W JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z], [V], [U] [O] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69091c5b74f11989f34ed113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00650

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ESY 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVITY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LAYDEKER - SAMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40516681ed727f2a40056
  • ca other ca_nimes n° 25/00650

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00650

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6C Jugement au fond, origine tribunal d'instance d'Uzès, décision attaquée en date du 16 mai 2013, enregistrée sous le n° 1112000085 Mme [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd6cf4e7f1c37e1cc79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00650

    TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00650

    CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFLP du rôle général S.A.S.U. METHANISATION DU POUGET S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A.S. AGROGAZ FRANCE et autres ARPI HERTSLET WOLFER HEINTZ AVOCATS la& ASSOCIES la SCP PAETZOLD ASSOCIES TOURNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0324874e929a9d8fc5a77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00650

    TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 25/00119 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAP AFFAIRE : [M] [K] C/ [G] [F] 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd27e08341cb497c0cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1