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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01774

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/01774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFRS En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69602443cdc6046d47acdd20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05578

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/05578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05578 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M56Z En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69602413cdc6046d47acd95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06753

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/06753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XE En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02297

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02297

    N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], e

    Lire la décision → Vérifier la source 696023f5cdc6046d47acd724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02275

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02275

    N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [O], né

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02589

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02589

    N° RG 25/02589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLD Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRLD Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. ERSUD, im

    Lire la décision → Vérifier la source 696023bccdc6046d47acd2f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06069

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06069 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ML AFFAIRE : Monsieur [D] [I] Madame [M] [P] épouse [I] C/ S.D.C. LE ZODIAQUE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc5a3cdc6046d4790dac4
  • tj Expertise tj83137 n° 24/05356

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05356 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WL AFFAIRE : Monsieur [J] [Y] C/ S.A. [Localité 11] ASSURANCES S.A.S. QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee964cdc6046d477cb996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02925

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/02925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDF AFFAIRE : S.D.C. L’AURELIA, pris en son syndic la SAS SIX-FOURS IMMO C/ S.C.I. ITALIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège JUGEMENT p

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf04ecdc6046d472e361b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02717

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 24/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02717 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWY7 AFFAIRE : S.D.C. LES ACANTHES, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ S.C.I. ARCHIBURE JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d540cdc6046d47a42a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00464

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDXY AFFAIRE : Monsieur [W] [J] C/ S.A. GENERALI IARD JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Lucrezia MOTHERE Copie : Me Corinne TOMAS-BEZ

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/01474

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01474 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGHU AFFAIRE : S.A.S. L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69602508cdc6046d47acec26
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/04052

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/04052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM7U AFFAIRE : Madame [W] [V] C/ Société FONCIA MONTEBELLO JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : Madame [W] [V] Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 696024d7cdc6046d47ace898
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/02737

    TJ 83137, 7 janv. 2026, RG 25/02737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02737 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUI AFFAIRE : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS C/ Monsieur [H] [J] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L. PARCS ET JARDINS M

    Lire la décision → Vérifier la source 696023d8cdc6046d47acd51d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/06486

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/06486

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre N° RG 24/06486 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JX N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT E.U.R.L. [3], don

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f12cdc6046d4734cb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07242

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00035 N° RG 24/07242 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOJ AFFAIRE : S.A. DIAC Mobilize Financial Services C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be23bcdc6046d472d1b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01131

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00038 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMW AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00004

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC3 N° Minute : 26/2 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697a625fcdc6046d4705b4b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01522

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00041 N° RG 25/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJ3 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANNEE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE TOULON C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jér

    Lire la décision → Vérifier la source 6978baaccdc6046d47ddacf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00005

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC4 N° Minute : 26/3 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69785589cdc6046d47d54eb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1