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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00491
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00747
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00747
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMO Minute JCP n° 26/08 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00577
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNFV N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 2] INJECTION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00568
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00568
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAE N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00519
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMER N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROTECT ECHAFAUDAGE représentée par son représentant légal immatriculé au RCS de [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00501
COUR D’APPEL [J] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMX2 N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] [Localité 2] représentée par son représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00494
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. EMBELIA représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00909
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00909
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BV N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.P. MANDATEAM prise en la personne de Me [Z] [T] inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj57463 n° 24/00814
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00814
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4PZ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00119
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 24/00119
COUR D’APPEL [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRBJ N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRAINE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00370
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00582
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00582
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00897
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 23/00897
Minute n° 26/00001 ctx protection sociale N° RG 23/00897 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00286
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00286
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLVF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 5], dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00296
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00296
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 8] représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00583
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00583
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00293
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00293
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00575
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00575
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00115
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRSY Minute n° S 01/2026 DÉBITEURS : Madame [P] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 1] comparante
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00375
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00375
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [
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