Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00483
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7I Minute N° : 26/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJ
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00483
TJ 84007, 15 déc. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGN5 Minute : n° 25/499 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [UA] [CO]-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00483
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00806 N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 décembre 20
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tj MEE - expertise tj30007 n° 25/00483
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00483
MINUTE N° : 25/195 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUZC / 01ère Chambre AFFAIRE : [V] C/ AGPM ASSURANCES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00483
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFW5 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [E] [H] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00483
TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [P] [D] [C] [R] c/ S.A.S. NEOS IMMO N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I57O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL GATTI [Localité 10] - VEGAS - LAUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00483
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00483
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00483
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00483
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/202 DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00483
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01751 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00483
TJ 25388, 20 nov. 2025, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 21 – Procédure sans audience – P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00483
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00483
MINUTE N°25/03229 DOSSIER N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00483
TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEM3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [B] [U] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00483
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00483
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOO Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00483
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00483
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z47R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 25/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z47R N° minute : 25/ du 03 Novembre 2025 JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00483
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCN5 N° Minute 25/ Code : 60A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00483
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG4Q DEMANDEURS : Madame [X] [Y] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 7] Profession : Sans emploi de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie-sophie JENV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00483
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00483
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00483
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDQ Minute : Patient : Mme [K] [H] épouse [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj35238 n° 25/00483
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00483
RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00483 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUS2 30B c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-marie ALEXANDRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N
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