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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01258

    TJ 14118, 2 janv. 2026, RG 25/01258

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Janvier 2026 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRWK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 69839556cdc6046d47ec74f0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01258

    TJ 62160, 11 déc. 2025, RG 25/01258

    N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Références : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTH N° minute : 25/00072 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [F] [D] [E] C/ Société [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c29f75782d5f06ff2477
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01258

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01771 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697a166dcdc6046d47fbc27d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01258

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01258

    N°Minute:25/02130 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES MARRONNIERS, ayant pour syndic SARL CABINET ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10b18ad6c6cb28a5614
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01258

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01258

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01258

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSO Du 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/00250 Affaire : Syndic. de copro. VILLA ROMAINE c/ [W] Expédition(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7c0e2901d10fa475ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01258

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGC Minute : 25/298 Monsieur [Z] [F] Représentant : Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 310 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58364876d446c8f481b5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01258

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3GE SL/MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. VENDOME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d585b5876d446c8f484113
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01258

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232N AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. KABUL MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435676a4025c174c34a79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01258

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01258

    DOSSIER N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXI Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : la SAEM SACVL Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ea74e929a9d8fa02e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01258

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01258

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c156dfb82227948027f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01258

    TJ 21231, 28 août 2025, RG 25/01258

    la SELARL MC TRONCIN - 61 JUGEMENT DU 28 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNV JUGEMENT N° 25/100 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b754046f443b56fb9217f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01258

    TJ 44109, 6 août 2025, RG 25/01258

    N° RC 25/01258 Minute n° 25/570 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ad49c0b2cff758bc1212
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj31555 n° 25/01258

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01258

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5T NOM DU PATIENT : [E] [J] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 689127957f819a118aa33be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01258

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A.S. VERSION PIERRE, agissant aux poursuites et diligences de son président C/ [P] [R] [X] [O] [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bd72b5e5e648cc08f1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01258

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01258

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01258

    TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01258

    MINUTE N° : 25/00136 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5R [G] [Z] ET : [U] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01258

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Y] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946604275782d5f06ed9eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01258

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICL N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbdb2ad24aef1617ca0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01258

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC7Z N° de Minute : 25/1204 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [N] [J] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e9e1aa44555aa9e5a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1