Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01215
TJ 49007, 30 déc. 2025, RG 25/01215
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGEF Minute : 25/01215 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01215
TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQY MINUTE : 25/00688 ORDONNANCE rendue le 26 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01215
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01215 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJY JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01109 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [Z] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01215
TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH3 N° de Minute : 25/00390 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [N] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20
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ca other ca_rouen n° 25/01215
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01215
N° RG 25/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5VZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00646 ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 04 mars 2025 APPELANTE : Association CAISSE CONGES INTEMPERI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01215
TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01215
N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIX Minute N°1214/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [7] 2025 pour notification à [V] [H] contre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01215
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01215
Du 05 décembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3Y [M] [P], [Z] [P] C/ Société LEROY MERLIN, Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, [G], [J] [K], S.A. MAAF ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01215
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2117 N° RG 25/01215 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ25 Section 2 PH Répub
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01215
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3C6 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ROUZE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01215
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01215
Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQT [X] [L] C/ [J] [D], [J] [D], [N] [U] - Expéditions délivrées à Monsieur [J] [D] et Monsieur [N] [U] - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01215
TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01678 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01215
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/01215
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CABELLO + 1 CCC Me PAYAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [E] [M] [Y] [F] c/ Compagnie d’assurance MONCEAU GENERALE ASSURANCES, C
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ca other ca_metz n° 25/01215
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01215
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01215
Ordonnance N° 64 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYB3 Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 28 octobre 2025 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 5]
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ca other ca_nancy n° 25/01215
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 25/01215
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSB4 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°25/0410 du 27/02/25 RG 23/2452 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rec
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01215
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01215
RPVA, expédition délivrée à : Me Elodie KIEKEN, Me Anne sophie ODOU + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° R
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ca other ca_amiens n° 25/01215
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/01215
ARRET N° S.A.R.L. AEEMS C/ [G] S.C.P. ANGEL [X] DUVAL Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me Siembida Me Estrem Me Garnier VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01215 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01215
TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01215 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNF Minute n° 25/1222 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01215
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01215
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP4U AFFAIRE : [M], [R] C/ S.A.S. KAENA, S.A.R.L. NARRACIA Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Clémence GUERRY Copie à : S.A.S. KAENA S.A.R.L. NARRACIA TRIB
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/01215
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/01215
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 30/09/2025 N° RG 25/01215 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4L4 MINUTE N° : 25/224 [...], Juge de la mise en état, assisté de [...], greffière, a rendu l’ordonnance suivante : DEMANDEUR : S.
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