Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00436
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J355 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Janvier 2025 APPELANT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00436
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00436
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPG O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00436
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3U JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société SOCIETE GENERALE C/ [T] [Z], [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00436
TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKP4 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [L] née [C] née le [Date naissance 3] 1973, demeurant [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00436
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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ca other ca_grenoble n° 25/00436
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00436
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/551 Rôle N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5I [K] [X] NEE [I] [R] [X] NEE [V] C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 8] S.A. CREDIT LOGEMENT À L E
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ca other ca_chambery n° 25/00436
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/00436
N° Minute : [Immatriculation 1]/449 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV5Q Appelante Commune de [Localité 8], sise [Adresse 4] prise en la personne de son représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00436
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00436
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCO Minute N° : 25/00571 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00436
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00436
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Vincent VANRAET 100 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00586 ORDONNANCE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00436
TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00436
09 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWY7 Ord n° [H] [G], [K] [W] c/ S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES, Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL TORRENS AVOCATS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL TORRENS AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00436
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00436
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7ZU N° MINUTE 25/00593 AFFAIRE : [I] [D] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00436
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAS Minute JCP n° 25/795 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représent
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ca other ca_nancy n° 25/00436
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQND Décision déférée à la cour
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29019 n° 25/00436
TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Courriel 1] R.G N° 11-25-00436 JUGEMENT DU : 02/12/2025 MINUTE N° 158/2025 HOMOLOGATION DU CONSTAT D'ACCORD DE CONCILIATION (Article 131 du Code de Procédure Civile) A l'audience publique du 2 Décembre 2025 te
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00436
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00436
5AA Minute N° N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00436
TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0763 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKL RÉPUB
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 25/00436
TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 25/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFK4 / J.A.F AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00436
TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00436
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJG6 Minute N°25/00334 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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