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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01671

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01671

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G6B AFFAIRE : [C] [S] C/ CPAM du Rhône, [O] [N], ONIAM, S.A. CLINIQUE DU VAL D’OUEST - VENDOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 695576de75782d5f06629754
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01671

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3S N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec22cdc6046d470e640b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01671

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Marilou SEVAL Me Elodie VITAL-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b2875782d5f06ef8577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01671

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01671

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KA L

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c7f75782d5f06f5583f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01671

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 25/01671

    N° RG 25/01671 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fd0e097417ee1c0fd57
  • ca other ca_versailles n° 25/01671

    CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/01671

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI5 AFFAIRE : Société [6] C/ [P] [L] [D] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691472124322238c0899b8e6
  • ca other ca_grenoble n° 25/01671

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/01671

    N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5W Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2024J66) en date du 07 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 691476154322238c089a582d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01671

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01671 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZCO du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01454 affaire : [X] [Z] c/ S.A.S. CROSSFIT [Localité 11], S.E.L.A.R.L. [J] LES MANDATAIRES, en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f24f444f3ad06a4d86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01671

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01671 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a684b2
  • ca other ca_douai n° 25/01671

    CA Douai, 24 sept. 2025, RG 25/01671

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZT N° de Minute : 1670 Ordonnance du mercredi 24 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 30 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d14e24e9e62ac3c463c4
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01671

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 676 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [U] [I] délivrées le ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b193ad61014a2085fa6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01671

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYT Jugement du 11 Septembre 2025 Commune D’[Localité 5] C/ [T] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre GOASDOUE COPIE CERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46810575259d001c4c84e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01671

    TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01671 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e573c1dca99f26398be8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01671

    CA Aix Provence, 23 août 2025, RG 25/01671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2025 N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD7L Copie conforme délivrée le 23 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1681acdc6046d474792b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01671

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01671 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600e33e738545ad0f9fa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01671

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ PRÉSENTÉE PAR UN ÉTRANGER MAINTENU EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/016

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0be72b5e5e648cc0918
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01671

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/01671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/281 Rôle N° RG 25/01671 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPQ [D] [C] divorcée [T] [W] [T] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f96be4660b768d2fcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01671

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/01671

    - N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 25 Juin 2025 Minute n° 25/00030 Affaire : N° RG 25/01671 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TI Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f30965901b97dc21d6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/01671

    TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01671

    RG 24/01552 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYU Minute n°25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES, LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53000a00405eb7422980
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01671

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01671

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWC ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58df82f8614c9f6aebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1