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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00725

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 25/00725

    MINUTE : 26/00010 ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDN AFFAIRE : [B] [O] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27575cdc6046d47ffacc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00725

    TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00725

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6ZJ AFFAIRE : [G] [W] épouse [O], [Z] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFI

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00725

    CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00725

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4I3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 742 du 22 Décembre 2025 DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a2e75782d5f065419de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00725

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33EC N° Minute : 25/766 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. NB Société civile immobilière immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N° 834 972 010, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979740dcdc6046d47ed346c
  • ca other ca_rouen n° 25/00725

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00725

    N° RG 25/00725 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00725

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00725

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWV AFFAIRE : [U] [J] [F] [H], en qualité de tutrice de Madame [C] [G] [H] [K] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la Société CITYA GERIMMO-GAMBETTA TRIBUNAL JU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00725

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBD4 Minute n°25/497 Ordonnance du 09 décembre 2025 Olivier PERRIN, Vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a948a9cdc6046d47934564
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00725

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFYH du rôle général [S] [H] [J] [H] [V] [H] c/ [F] [U] S.A. GMF ASSURANCES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI GROSSES le - l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00725

    TJ 87085, 28 nov. 2025, RG 25/00725

    Minute N° 25/389 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ6F Ordonnance du 28 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00725

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLUI AFFAIRE : [D] [L] [M] épouse [V] C/ [B] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ff9a75782d5f062ed83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00725

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGY Minute N° Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 0A Sans procédure particulière Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a55e097417ee1bef4d6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00725

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00725

    - N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3R Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3R N° de minute : 25/00548 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Amanda SARAZIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb77e08341cb49784eb
  • ca other ca_versailles n° 25/00725

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/00725

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YM AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.A.S. MASMA ... Décision déférée à la cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00725

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00725

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 6] N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A.S. LAVOGEZ C/ S.C.I. AVIDICO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b033
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00725

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00725 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DA JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00924 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [R] épouse [V] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ff444f3ad06a549ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00725

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMC2 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cccdc6046d47223177
  • ca other ca_rennes n° 25/00725

    CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00725

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/199 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WET6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f187178132e1935044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00725

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00725

    REFERES Ordonnance n° 09 Octobre 2025 N° RG : 25/00725 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLES [R] [W], [G] [W] C/ S.A.S. INES FOOD prise en la personne de son président, domicilié [Adresse 1]. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 Octobre 2025 Par Alyette FOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976b33ea43407b912ada3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00725

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00725

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C362 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [G] [Y] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589770e2901d10fa61a9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00725

    TJ 10387, 23 sept. 2025, RG 25/00725

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [G] – RG n°25/00725 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00725 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKLD M. [V] [G] Né le 5 octobre 1978 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442516a4025c174c414c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1