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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00688
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00688
ARRÊT N° CE/[Localité 27] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4ZD S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 12 juill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00688
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00688
DOSSIER N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBXM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/00688
CA Paris, 22 déc. 2025, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 (n°688, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNKT Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00688
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3B Société AGIRE C/ [K] [H] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00688
TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/00688
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00688
TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00688
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/00688
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/58 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHD Dossier [3] : 123032881 Débiteur(s) : [N] [S] [R] [S] née [I] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00688
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZJ N° Minute : 25/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [U] [B] [Adresse 7] Madame [I] [B] [Adresse 18] Monsieur [C] [B] [Adresse 18] Monsieur [J] [E] [B] [Adresse 18]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00688
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00688
Référé N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Emilie RIDARCH -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHJ AFFAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00688
TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00688
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [W] [K], [P] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00688
CA Montpellier, 1 déc. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3R7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 704 du 1er Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00688
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00688
MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6GU AFFAIRE : [L] [X] [T] [W], [P] [T] [O] [R] C/ S.A.R.L. LA 3ÈME MI-TEMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIE
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ca other ca_versailles n° 25/00688
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7UR AFFAIRE : S.A.S. [P] CHANTIERS NAVALS C/ [E], SA HELVETIA ASSURANCES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenaël COUGA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00688
TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00688
Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00688 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAOL Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 20
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ca other ca_riom n° 25/00688
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 25 Novembre 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIE ChR/NB/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 mars 2025, enregistrée sous le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00688
TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 20 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MZ56 / GG Affaire : [B] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00688
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] AFFAIRE N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YW Minute N° : 25/00515 DU : 20 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C / Monsieur [N] [G] Madame [V] [W] Le : Expédition délivrée à : - Me LEMONNI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00688
TJ 35238, 12 nov. 2025, RG 25/00688
RE F E R E N° Du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00688 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYK 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Lucie DUPONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Lucie DUPONT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00688
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00688
- N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWT Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWT N° de minute : 25/00561 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Philippe GABURRO + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00688
TJ 85194, 3 nov. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 4] 78H MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35N AFFAIRE : Société BRASSERIE GOUDALE C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025
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