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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01404

    DOSSIER N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TFU Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 POSTE HABITAT RHONE ALPES C/ S.A.R.L. AUTO ECOLE D’ECULLY Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOULIN (T.896) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac3e8cdc6046d470b70a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01404

    TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/01404

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2HW Minute n° 25/ ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administra

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d9375782d5f06df931f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01404

    TJ 59122, 3 déc. 2025, RG 25/01404

    DECISION DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DL3R [B] / CAF DU NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 03 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [U] [B] née le 12 Octobre 1977 à GRANDE SYNTHE 16 Rue Jean Jaurès 5921

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f0675782d5f06f2ffa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01404

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBRJ JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n°80/2025 [H] [G] C/ SAS NATIONALE AUTO PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ffc75782d5f06caef55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01404

    TJ 68066, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNEC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNEC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73a2cdc6046d471f68ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01404

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGT Minute : 25/00665 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 691723a7e097417ee1c14987
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01404

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE CIVIL N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTI Minute n°25/ Nature affaire : 58E ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691482b04322238c089c0d2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01404

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/01404

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKF4 Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c57e97b8c1829959878
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01404

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01404

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRO3 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01404

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/01404

    AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [B], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAUG ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b075782d5f060dec4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01404

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01404

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5B AFFAIRE : [N] [E] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec6275782d5f060790cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01404

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01404 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWQ N° MINUTE : 10/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/01404

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/01404

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01404

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01404

    - N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEIS - M. [O] [R] Ordonnance du 07 octobre 2025 Minute n° 25/ 766 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e568a50e2901d10fa44d09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01404

    TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01404

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafaa0763c15057e59e0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01404

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T4L N°de minute : [K] [Z] c/ [F] [X] DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 8] [Adresse 5] / SENEGAL représenté par Maître Victori

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605b9da368950469e01e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01404

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01404 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85efbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01404

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM6 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01404

    TJ 95500, 24 juill. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1404 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d2164153e3cd1d9c3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01404

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01404 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [L] [O] C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7395f09f7fee0f136de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1