Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00138
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPM5B [U] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] PREFECTURE DES ALPES MARITIMES PROCUREUR G
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ca other ca_amiens n° 25/00138
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00138
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Frédéric MANGEL Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Me Christophe BEJIN Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREM
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ca other ca_basse_terre n° 25/00138
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 06 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYT2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 décembre 2024, dans une instance enregistrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00138
TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00138
AFFAIRE : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE6K Minute n° 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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ca other ca_colmar n° 25/00138
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEA Minute n° 05/2026 APPELANTS Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L. CITYA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00138
TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° : 25/207 Références : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6FC Affaire : [K] [M], [N], [L] [P], [C] [I], [F] [J] épouse [P] C/ COMMUNE D'[Localité 6], S.A. SOCOTEC Copies délivrées le : -CE+CCC Me [Localité 13] -C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00138
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/0138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3Y AFFAIRE Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES, LA SOCIETE S.A. MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et
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tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00138
TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5P JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [S] [U] [E] veuve [Y], représentée par M. [L] [Y] et Mme [S] [G] [Y] en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00138
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00138
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXM Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [M] [E] et Mme [V] [I] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mr [M] [E] et Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00138
TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAU AFFAIRE : [W] [H] C/ MDPH MINUTE : 25/00056 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d
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ca other ca_grenoble n° 25/00138
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ6V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00138
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFPJ N° MINUTE : 25/00028 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 15 Décembre 2025 ---------------- Nous Wendy THY-TINE, juge des référés des contentieux de la pro
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ca other ca_douai n° 25/00138
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00138
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 178/25 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5T DEMANDEUR : S.A.S. [5] dont le siège est situé [Adresse 1
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ca other ca_lyon n° 25/00138
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00138
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RY JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [P] [I], C/ GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00138
TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00138
MINUTE N° : 25/01133 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00138 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [F] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00138
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NW BDF N° : 000424027218 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 SA [Adresse 24]. C/ [C] [Y] séparée [X], [33], [34] [Localité 32] [26], [30], [25], [35], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00138
TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/00138
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S2H Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3S-W
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00138
TJ 67437, 2 déc. 2025, RG 25/00138
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSET _________________________ Minute N° 2025/0297 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00138
TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00138
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00255 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNH Objet du recou
Raccourcis
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