Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/02937
TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/02937
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 40] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/02937
TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02937
N° RG 25/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZAB [E] [N] / S.A.S. GOLD CAR MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [E] [N] née le 11 Août 1986 à CONDÉ-SUR-L’ESCAUT (59
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02937
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02937 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBPO JUGEMENT du 06/11/2025 Monsieur [B] [Z] Madame [B] [G] épouse [Z] C/ Monsieur [W] [C] [N] Copie exécutoire d
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ca other ca_rennes n° 25/02937
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/02937
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/02937 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V66L S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ M. [Y] [D] Société MMA IARD S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MENEZ COUVERTURE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02937
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02937 N° Portalis DB3S-W-B7J-22JJ Minute : 951/25 [Adresse 8] Représentant : Me [V], avocat au barreau de VAL D’OI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02937
TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02937
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02937 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D56 Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02937
CA Paris, 29 mai 2025, RG 25/02937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02937 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02937
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02937
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD MINUTE N° RG 25/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025,
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