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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00130

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. PGCX C/ [S] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f386cdc6046d47a6209b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-S365 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société SYNDICATS COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c31cdc6046d47ab39b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00130

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00362 Nature : 88B N° RG 25/00130 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHA7 [7] c/ [U] [F] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb78ccdc6046d47439f8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00130

    TJ 02691, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46T Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN pour Me DUMONT-LATOUR Copie + Copie exécutoire Me JUMEAUX JUGEMENT DU 18 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ce6cdc6046d47d9b02e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00130

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00130

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFKQ DEMANDERESSE : Groupement [4] [Adresse 1] 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a79fcdc6046d47b5dfe1
  • ca other ca_grenoble n° 25/00130

    CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d3fb75782d5f068fc25d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00130

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LUX AUTO, sise [Adresse 3] Rep légal : M. [G] [R] (Gérant), c

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ce1cdc6046d47dafd09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00130

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00130 N° Portalis DBW3-W-B7J-6UXK AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ S.C.I. PAPAYOU DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7f075782d5f06d17c0c
  • ca other ca_douai n° 25/00130

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00130

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 170/25 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK5L DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a61cc69a34cd207960e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00130

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00130

    Minute n° RG N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXYG Nature de l'affaire : 5AA S.A. [Localité 1] ([Localité 2] HABITAT) C/ [X] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fbfcdc6046d47089220
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00130

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AO JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [E] [M] C/ Société INTRUM JUSTITIA (ADVANZIA BANK), CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, [S] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93fbecdc6046d479294b2
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj76351 n° 25/00130

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56K JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6946179a75782d5f06dea282
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP3J Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [I] [Y] C/ Société [19], S.A. [15], Société [11], Etablissement public [10], S.A. [9], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03f75782d5f06cda644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00130

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIQX DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de0ecdc6046d47b1d831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00130

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a6bcdc6046d4732088a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00130

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI62 MINUTE n° 25/249 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12975782d5f06d2eed9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00130

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNA Minute n° 25/00252 Mme [L] [T] C/ M. [F] [H] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [H] Copie exécutoire et copie conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6087cdc6046d47bb7f1b
  • ca other ca_paris n° 25/00130

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 955 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQA Nature de l'acte de saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d4c7406d06a9f72c7123
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00130

    CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 25/00130

    00COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : 2025/182 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQYI Ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3], en date du 24 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00359 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6969026fcdc6046d476834e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00130

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00130 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZPI N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ee775782d5f060f278a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1