Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01207
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/01207
ARRET N° [R] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 08 Janvier 2026 à Me Me VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01207
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQM Société HABITAT DU GARD C/ [L] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01207
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj14118 n° 25/01207
TJ 14118, 15 déc. 2025, RG 25/01207
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Décembre 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRGP N° Minute: Isabelle ECALARD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Caen, Assisté de Marie EVRARD, greffier Statuant en notre cabinet, *** Vu l’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01207
TJ 76351, 6 déc. 2025, RG 25/01207
N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBHZ Minute N°25/1207 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [X] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01207
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01207
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQG AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [N], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01207
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXY Société INCITE [Localité 8] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [N], [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01207
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01705 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01207
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01207
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me RENAUDOT + 1 CCC Me FAIN-ROBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Commune à l’ordonnance de référé du 4 février 2025 (décision n 2025/65 -
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ca other ca_metz n° 25/01207
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01207
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ca other ca_colmar n° 25/01207
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP42 Audience tenue publiquement le 23 septembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_nimes n° 25/01207
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01207
Ordonnance N°1131 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7Q Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01207
TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/01207
1ère chambre civile [U] [S] c/ [W] [P] , S.A.S. [Y] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INUV Minute: 405 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S], demeurant 3 Rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01207
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1510 Références : R.G N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5OH JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 10] [Localité 7] C/ S.C.I. PR IMMO JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca other ca_dijon n° 25/01207
CA Dijon, 16 oct. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7F Affaire : Jugement au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01207
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAK JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 5] [Localité 6] immatriculée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4 N° B 25 /1901 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA
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ca other ca_toulouse n° 25/01207
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1212 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 14h15 Nous, C. COMMEAU conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01207
TJ 59122, 18 sept. 2025, RG 25/01207
Minute n° N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLNW [Y] [S] [X] [A], [Z] [J] épouse [A] C/ [B] [T] JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [X] [A] né le 29 Novembre 1976 à VALENCIENNES (59300) 113 lieu dit Gare du Nord 59188 ST AUBE
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABN JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [Z] [R] [D] C/ [I] [H] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 16 Septembre 2025,
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