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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00003

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00003

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFR2 Minute n°2026/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b36cdc6046d4764fd32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00003

    TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2YR Rang n° 26/12 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d2fcdc6046d47232806
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj21231 n° 26/00003

    TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6R Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94125cdc6046d4792afa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00003

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYSX Minute : Patient : M. [P] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69744cf2cdc6046d47827cec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00003

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69744bfacdc6046d47826f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00003

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/08 N RG 26/00003 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF35 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f35ccdc6046d47505460
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 26/00003

    TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE CADUCITE ********* MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIYI Composition du Tribunal : Monsieur BOURIAUD, Président Madame POUYET, Cadre Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 696561dccdc6046d47116dfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00003

    TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8aed75782d5f060315a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00003

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Janvier 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR6G N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7ddc75782d5f06021953
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 26/00003

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2af6cdc6046d47321092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00003

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00003

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2B L

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3caa75782d5f06e6fa5a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00003

    TJ 76351, 3 janv. 2026, RG 26/00003

    / N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB7S Minute N° 05/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [11] 2026 pour notification à [G] [V] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6976edcdcdc6046d47b9e85f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 698188cecdc6046d47b559de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00003

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958496f75782d5f06997407
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00003 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QSXC MONSIEUR [V] [B] Le 2 janvier 2026 à 14H00 Minute n°2026/7 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6958437c75782d5f06990349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00003

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    Dossier N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 695829c875782d5f06972b89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00003

    TJ 59350, 2 janv. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69581ab775782d5f06963678

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1