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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00168 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00168

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPPT ORDONNANCE N° 26/00002 DU 08 JANVIER 2026 ------------------------------- Expédition le: Me ROBERT(ccc+1grosse) 50 NUANCES(ccc) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697340afcdc6046d4766c3c3
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj67437 n° 25/00168

    TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00168

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSTC _________________________ Minute N° 26/00005 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69601532cdc6046d47abcdbf
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00168

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00168 N° Portalis DBW3-W-B7J-66BU AFFAIRE : LA LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. FCK6 DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 695d643475782d5f06005f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00168

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00352 Nature : 88B N° RG 25/00168 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEG [X] [R] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede275782d5f06c71410
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00168

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 144/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4F Entre: DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 8] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec065cdc6046d477a1e40
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00168

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4XZ N° Minute : AFFAIRE : [W] [E] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [E] et à [9] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697e072ccdc6046d4764a487
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00168

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 25/00168 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72X BDF N° : 000124051989 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 S.A. [20] C/ S.A.S. [19], [Z] [J], [23], [21] [Localité 25] [18], [15] expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ab5cdc6046d47e6f517
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00168

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00168 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ33 JUGEMENT du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/01078 [S] [Y] [P] [W] épouse [Y] C/ S.A.S.U. BEN ZINA Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [Y] Copie conforme Me Aline CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697add64cdc6046d470ce741
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00168

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA3 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3a2975782d5f06804221
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00168

    TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° 25/00361 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3H AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 3], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6948121f75782d5f0626924c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONTV MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [D] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b00cdc6046d4788062a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 25/00168

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : 25/139 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHSH AFFAIRE : Commune MILLAU C/ [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Commune MILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69769b2acdc6046d47b4f3e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00168

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5S S.A.S. NP IMMO C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. NP IMMO représentée par sa gérante Mme [B] [T] n° SIRET : 301 394 805

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd42ecdc6046d472c4022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00168

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RX Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 11 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6975afd2cdc6046d47a17d4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00168

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYP Code NAC : 72Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de la R

    Lire la décision → Vérifier la source 691da05702bad2f30af7a02a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856745cdc6046d47217471
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00168

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AO Minute : 25/924 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [N] [J] [L] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeab5222181ceeb81420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00168

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 25/00168

    Ordonnance de référé du 13 Novembre 2025 - N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCT Page sur Ordonnance du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00397 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EMERAUDE C/ S.C.I. JAC Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561275782d5f069a8028
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00168

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00168

    N°Minute: 25/350 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [G] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0a35cc9fa7cae61c208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00168

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3R JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6e2cdc6046d470c8705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1