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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01077

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4N Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [S], [B] [K] C/ S.A.R.L. GROUP KYNT, S.A.S. LION SERVICES, S.A.S. [Z] [X], [Z] [X] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] né le 16 Octobre 1980 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a875782d5f0663ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01077

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01077

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01077

    Lire la décision → Vérifier la source 6946901c75782d5f06f5f7f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01077

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions OC RG initial n°24/1760 + nouvelle expertise N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU3R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 9] [Localité 43] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f5e75782d5f06000f1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01077

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04340 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FPC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69765aa8cdc6046d47af3f3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01077

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01077 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O4 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.C.I. BEAUREGARD C/ [O] [S] [Z] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Copie conforme Préfecture du Maine et [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbaa5cdc6046d472a4f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01077

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01077

    N° RG 25/01077 (RG n°25/1261, RG n°25/1353 et RG n°25/1755 joints ) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 (RG n°25-1261, RG n°1353 et RG n°25/1755 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEOR NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS CABINET CASTEX à Me Nadège MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ac9cdc6046d47e9691f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01077

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01077

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEF N° Minute : 25/818 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691d992302bad2f30af67f8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01077

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27OA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01749 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54e78b6588a4f899a462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01077

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3CQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50f88b6588a4f8994313
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01077

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2Z MINUTE : 25/00614 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946395175782d5f06e62062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01077

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01077

    N°Minute:25/02208 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691492c74322238c089daae1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01077

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01077

    DOSSIER N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGW MINUTE N° : 25/00067 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laetitia FOUQUENET M. [H] [C] CAF DE L’AUDE + 1 copie dossier L’an deux mil vingt cinq et le quatre novembre Le Juge de l’Exécution d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d076e1f8a20b91000c2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01077

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] / [L] [X] [U] [C], [E] [R] [H] [N] épouse [C] MINUTE N° : 25/00099 DEMANDEUR Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668b88dcb0e97e924be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01077

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF6I N° de Minute : BX25/00961 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [M] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab1dbcdc6046d470a757a
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj94028 n° 25/01077

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HT CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [Y] [E] C/ [I] [N], [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1ab3454b98788cb4a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01077

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65Z4 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bfad61014a20843e39
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01077

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSKW DEMANDEUR : M. [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre BAREG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbe54b52e4d6bdfbf8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01077

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01077

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01077 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOUQ AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A.R.L. [Z] FACADE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP SHG AVOCATS Copie à : S.A.R.L. [Z] FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01077

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01077 N° Portalis DBX4-W-B7J-T63W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.C.I. ETXE C/ [C] [P] [X] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01077

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRA4 Minute : 671/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b1e74401da7f359d3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1