Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01305
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01305
N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47Q Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01305
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01967 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01305
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01305
/ N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3Z Minute N°25/1309 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [J] [C] contre signature d’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01305
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLM5 CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) C/ Association US METRO AVIRON, Association US METRO CANOE KAYAK JOINVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01305
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01305
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [O] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01305
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 25/01305
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01305
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O6V 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT COPIE d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01305
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VC AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [R] & ASSOCIÉS) C/ M. [N] [U] [P] (la SELARL [V] ET ASSOCIES) Rapport oral préalab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01305
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01305
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me COTTRAY-LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [S], [M] [G] c/ S.A.R.L. BM PACA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01305 -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01305
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01305
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXA S.A. VILOGIA C/ [F] [P], [E] [P] - Expéditions délivrées à M. et Mme [P] - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01305
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKQ SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CAPE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01305
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01305
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représen
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01305
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLM5 CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) C/ Association US METRO AVIRON, Association US METRO CANOE KAYAK JOINVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01305
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z5EU N° de MINUTE : 25/01116 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01305
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01305
N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHR4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET DARRIBERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI PIERRE BL
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01305
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01305
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01305
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01305
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2IA L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01305
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01305
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULQO Le 12 Août 2025 Nous, Christophe THOUY, Juge, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01305
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01305
N° RC 25/01305 Minute n° 25/579 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 _________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01305
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01305 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZB AFFAIRE : [E] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie
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