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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00256

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00256 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 69790bfccdc6046d47e7361b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00256

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00256 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXMC JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69657998cdc6046d471339f0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00256

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb138cdc6046d478aad31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00256

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75S N° de minute : 26/00035 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [G] [Z] [W] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee022cdc6046d478ddc88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00256

    TJ 74010, 5 janv. 2026, RG 25/00256

    ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1005cdc6046d477f580a
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00256

    TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00256

    JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00256 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF42 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deec75782d5f06043fcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00256

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/00256

    DOSSIER N° RG 25/00256 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cf775782d5f06ca6eb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00256

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00256

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [I] __________________ N° RG 25/00256N° Portalis DB26-W-B7J-IN6W JB/OC Minute n°25/00510 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947344575782d5f06124ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00256

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.C.I. CIJELUN C/ [B] [N] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec187cdc6046d477a2eb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00256

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX7-W-B7J-[Localité 8] AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société civile GERARD [S] 82C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me RESSIE Me BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2348cdc6046d47696aff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00256

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00256

    N°Minute:25/02479 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PN4P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7eacdc6046d475c885d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00256

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/00256 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7QC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Margaux ALBIAC la SELARL CABINET FERRANT Me Romain FLOUTIER Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 694611d175782d5f06ddbe71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00256

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00256 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQL M. [E] [H] C/ Mme [P] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [E] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f205cdc6046d47cef92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00256

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/00256

    Min N° 25/00889 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AA S.A. ADOMA C/ M. [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b45cdc6046d472fd721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00256

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE3L - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : EARL DES BOCQUETS Immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 698002a7cdc6046d4794dba3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00256

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNO Nature affaire : 50D N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cd90cdc6046d47a3ab7e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00256

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00256 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZXT N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e8acdc6046d4715f272
  • tj Renvoi à la mise en état tj55545 n° 25/00256

    TJ 55545, 25 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE : 2025 - DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPPW ORDONNANCE Devant Nous, Madame BUCHMANN, Juge aux Affaires Familiales en qualité de juge de la mise en état, assisté de Sabine IREZA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5356cdc6046d4702ca08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00256

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00256

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK5M Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69468bf575782d5f06f53889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00256

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00256 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJLZ N° de Minute : L 25/00581 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f2d75782d5f06f30746

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1