Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00029
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00029
/ N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCJ Minute N°31/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [9] 2026 pour notification à [Z] [L] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00029
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 26/00029
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU66 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00029 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU66 N° minute : 26/010 ORDONNANCE STATUANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00029
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 26/29 Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00029
TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 26/00029
N° RC 26/00029 Minute n° 26/022 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ______________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00029
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00029
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00029
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00029
Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier
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